Le 1er novembre, une règle vieille de plusieurs décennies va changer pour les salariés victimes d’un accident du travail. Le salaire pris en compte pour calculer vos indemnités journalières ne pourra plus dépasser 108,62 euros par jour. Pour les salaires au-dessus de 3 300 euros brut, l’addition se comptera en centaines d’euros par mois d’arrêt.
Le plafond des indemnités journalières en cas d’accident du travail change au 1er novembre 2026, et la mesure est déjà écrite noir sur blanc. Un décret du 30 septembre, publié au Journal officiel le 1er octobre, abaisse fortement le salaire maximal retenu pour calculer ce que la Sécu vous verse après un accident. Le nouveau plafond : 108,62 euros par jour, l’équivalent de 1,8 Smic. L’ancien : 400,82 euros.
Concrètement, l’indemnité maximale passe à 65,17 euros par jour les 28 premiers jours, puis 86,90 euros. Jusqu’au 31 octobre, elle pouvait grimper à 240,49 puis 320,66 euros : une division par plus de trois.
Combien allez-vous perdre, et qui est concerné ?
Première bonne nouvelle : sous les 3 300 euros brut par mois environ, absolument rien ne change pour vous. Le nouveau plafond ne mord que les rémunérations supérieures à 1,8 Smic. Le salaire retenu est celui du mois précédant l’arrêt, primes comprises : un mois avec une grosse prime peut donc suffire à vous faire passer au-dessus du seuil.
Pour les autres, la facture est salée : à 4 000 euros brut par mois, l’écart atteint environ 384 euros sur les 28 premiers jours d’arrêt, puis 510 euros par tranche de 30 jours. À 5 000 euros brut, il grimpe à 937 euros sur le premier mois, puis 1 289 euros par période de 30 jours. Montants bruts, avant complément employeur ou prévoyance.
Un accident sur le lieu de travail : dès le 1er novembre, les indemnités des salaires les plus élevés sont plafonnées.
Pourquoi cette baisse, et pourquoi maintenant ?
Mi-juin, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux 800 millions d’euros d’économies sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, au solde qui se dégrade vite. Fin août, l’AFP révélait la piste retenue. Le ministère du Travail chiffre la mesure à environ 270 millions d’euros d’économies en 2027. Elle ne toucherait que 14 % des arrêts, mais 28 % de la dépense : ce sont les indemnisations les plus élevées qui concentrent l’effort.
Le régime des accidents du travail était jusqu’ici nettement plus généreux que celui de la maladie ordinaire, dont le plafond est fixé à l’équivalent de 1,4 Smic depuis avril 2025. Avec 1,8 Smic, l’accident du travail reste mieux indemnisé qu’un simple arrêt maladie, mais l’écart se resserre sérieusement.
« L’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément », assure le ministère du Travail, qui compte sur les employeurs pour absorber la différence.
Votre employeur devra-t-il mettre la main à la poche ?
C’est le pari du gouvernement. Le Code du travail impose à l’employeur de verser un complément aux indemnités de la Sécu pour tout salarié qui compte au moins un an d’ancienneté. Dans la plupart des situations, ce complément effacera la baisse sur votre fiche de paie : c’est d’ailleurs l’objectif affiché, « responsabiliser davantage les employeurs » là où les accidents se produisent.
Reste les salariés de moins d’un an d’ancienneté, et ceux dont la convention collective ou le contrat de prévoyance ne prévoit rien au-delà du minimum légal. Pour eux, la perte est réelle et définitive. C’est le moment de vérifier ce que votre entreprise a signé.
Que faire avant le 1er novembre ?
- Vérifiez votre salaire de référence : si votre brut mensuel dépasse 3 300 euros environ, primes comprises, vous êtes dans la zone touchée.
- Relisez votre convention collective et votre prévoyance : que prévoient-elles exactement en cas d’accident du travail ?
- Demandez à votre employeur comment il gère la subrogation : souvent, c’est lui qui perçoit les indemnités à votre place en maintenant votre salaire.
- Retenez la date qui compte : celle de l’accident, pas celle de l’arrêt. Un accident survenu le 31 octobre reste sous l’ancien plafond, même si l’arrêt se prolonge en novembre.
Le salaire retenu est celui du mois précédant l’arrêt, primes comprises.
Une indemnisation maximale divisée par plus de trois pour les salaires les plus élevés, un employeur sommé de compenser : le 1er novembre dira qui paie vraiment la facture des accidents du travail.