Ce mardi 13 octobre au soir, 577 députés ouvrent le dossier le plus sensible de l’automne : le budget 2027. Pendant cinq semaines, chacun de leurs votes peut faire bouger votre impôt, votre pension ou vos aides. Voici le mode d’emploi, date par date, pour comprendre ce qui se joue vraiment.
L’examen du budget 2027 à l’Assemblée nationale entre ce mardi 13 octobre dans sa phase la plus tendue : la séance publique. La semaine dernière, la commission des finances a tout retoqué. Ce soir, les compteurs repartent à zéro, et ce sont les votes des cinq prochaines semaines qui fixeront vos impôts de l’année prochaine. Voici, en clair, les dates de l’examen du budget 2027 à l’Assemblée nationale et ce qu’elles peuvent changer pour vous.
Ce que ça change pour vous, concrètement
Allons droit au portefeuille. Combien ? Plusieurs mesures qui pèsent sur votre argent sont encore sur la table : le plafond de l’abattement de 10 % des retraités (4 439 € aujourd’hui, 3 000 € dans la copie du gouvernement), la taxation des indemnités d’arrêt maladie de longue durée, le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires (7 500 €), la TVA sur les abonnements de télévision payante (de 10 % à 20 %). Quand ? Les scrutins qui les trancheront s’étalent du 13 octobre au 17 novembre. Qui est concerné ? Les retraités, les salariés en arrêt maladie, ceux qui accumulent les heures sup, les abonnés Canal+. Que faire ? Pour l’instant, aucune démarche à faire : tant qu’un vote solennel n’a pas eu lieu, tout peut encore bouger. Le calendrier ci-dessous dit quand chaque mesure se tranche réellement. Nous détaillons les mesures une par une dans nos articles : l’abattement des retraités, la taxation des indemnités maladie et le panorama complet du budget.
C’est dans cet hémicycle que se jouent, à partir de ce soir, cinq semaines de débats sur le budget 2027.
La règle que personne ne retient : en séance, tout repart de zéro
La semaine dernière, la commission des finances a voté dans le vide. Pour un budget, la Constitution impose à la séance de discuter le texte du gouvernement, pas celui de la commission. Résultat : tout ce que la commission avait supprimé est de retour ce soir dans l’hémicycle, et tout ce qu’elle avait ajouté a disparu.
De retour dans le texte, donc à rediscuter :
- le plafond de l’abattement des retraités ramené à 3 000 € ;
- les indemnités de longue maladie imposées à 50 %, celles d’accident du travail à 100 % ;
- le plafond de 7 500 € sur les heures supplémentaires défiscalisées ;
- la TVA doublée sur les télévisions payantes.
Disparues, à redéposer une par une :
- la taxe de 2 % sur les holdings familiales ;
- la taxe sur les superprofits pétroliers ;
- la taxe de 10 % sur les rachats d’actions.
Les députés ont déjà déposé 3 830 amendements pour cette seule semaine, et chaque mesure devra être revotée au scrutin public.
« Le débat dans l’Hémicycle ne changera guère le texte sur le fond. Cela n’incite pas au compromis, encore moins en période de campagne pour 2027. » — Laurent Baumel, député PS de la commission des finances, au Monde
Budget 2027 : quand l’Assemblée vote-t-elle vraiment ?
Ce mardi 13 octobre au soir, la séance s’ouvre sur la première partie du texte, celle des recettes et des impôts. Avant tout débat, les députés votent la motion de rejet préalable déposée par les socialistes et défendue par Estelle Mercier. Si elle est adoptée, il n’y aura pas de débat : le texte part directement au Sénat.
Mardi 20 octobre, vote solennel sur cette première partie. Le même jour s’ouvre l’examen du budget de la Sécurité sociale.
Du 20 au 26 octobre, l’hémicycle examine le PLFSS. L’article 35, qui réserve la revalorisation complète aux pensions inférieures à 1 260 € par mois, est déjà attaqué par neuf groupes sur onze. Sur les 48 articles du texte, 38 sont visés par une demande de suppression.
Mardi 27 octobre, vote solennel sur la Sécu, puis ouverture de la seconde partie du budget de l’État, celle des dépenses ministère par ministère.
Mardi 17 novembre, vote solennel sur l’ensemble du budget.
17 décembre, date limite constitutionnelle : passé ce délai, le gouvernement peut faire adopter le budget par ordonnance, sans vote.
Chaque mesure du budget devra être revotée au scrutin public dans l’hémicycle.
Et si ça coince ? Le 49.3 et le souvenir de l’an dernier
Privé de majorité, Sébastien Lecornu a prévenu : il pourra dégainer l’article 49.3, qui fait adopter un texte sans vote, ou les ordonnances budgétaires de l’article 47 si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les 70 jours. L’an dernier déjà, la première partie du budget 2026 avait été rejetée par 404 voix contre 1, la France avait commencé l’année sous loi spéciale, et le budget n’avait été adopté que le 2 février, par 49.3. Marine Le Pen, elle, dit préférer l’adoption d’un budget « même imparfait ».
Cinq semaines, cinq votes : votre argent de 2027 se joue dans l’hémicycle.