Quatre jours de débats, 171 votes publics, des majorités introuvables : avant même le vote solennel de mardi 20 octobre sur les recettes du budget 2027, plusieurs mesures qui touchaient directement votre portefeuille ont déjà été envoyées à la casse. Voici, chiffre par chiffre, ce que les députés ont changé — et ce qui reste à trancher.
Demain, mardi 20 octobre, l’Assemblée nationale tranche. Après les questions au gouvernement, les députés se prononcent par un vote solennel sur la première partie du budget 2027, celle des recettes : impôts, niches fiscales, contributions. Le texte arrive en morceaux, réécrit à la main au fil de quatre jours de débats qui ont déjà produit 171 scrutins publics. Et une partie des mauvaises nouvelles pour votre portefeuille n’y figure déjà plus.
Mardi 20 octobre : que vont exactement voter les députés ?
Le calendrier, fixé le 29 septembre par la conférence des présidents, n’a pas bougé : les débats sur la première partie s’achèvent ce lundi 19 octobre, à partir de 15 heures, et le vote solennel intervient le lendemain, selon NosParlementaires qui compile les données officielles de l’Assemblée.
Pour comprendre l’enjeu : la commission des finances avait rejeté cette première partie le 9 octobre par 31 voix contre 3, et les socialistes ont déposé une motion de rejet préalable, repoussée par 236 voix contre 149, le Rassemblement national votant contre. Quatre jours plus tard, il reste 51 articles sur 58 à examiner et plus de 2 800 amendements déposés. Le vote de mardi est aussi celui qui a fait tomber les deux derniers budgets : la partie recettes du PLF 2025 avait été rejetée par 362 voix contre 192 le 12 novembre 2024, celle du PLF 2026 par 404 voix contre 1 le 21 novembre 2025.
Retraites, arrêts maladie, barème : ce que ça change pour vous
Voici les mesures déjà votées qui concernent directement vos impôts, avec leurs chiffres.
Le rabot sur l’abattement des retraités est tombé. L’article 3 du projet prévoyait de plafonner à 3 000 euros l’abattement de 10 % dont bénéficient les pensions au calcul de l’impôt sur le revenu, contre 4 439 euros aujourd’hui. D’après les documents de Bercy cités par Le Monde, 4,6 millions de foyers fiscaux étaient concernés, pour 1,4 milliard d’euros de recettes. Les députés ont supprimé l’article le 15 octobre par 116 voix contre 30, une alliance gauche-droite que Le Monde qualifie de « large front du refus ».
Le barème suit l’inflation. Les tranches de l’impôt sur le revenu sont relevées de 2,1 %, l’inflation prévue pour 2026 : la première tranche imposable passe à 11 844 euros. Adopté le 15 octobre par 96 voix contre 0. D’après l’exposé des motifs, cette indexation « prémunit 20 millions de ménages contre une hausse d’impôt de près de 4 milliards d’euros » et évite à 500 000 foyers d’entrer dans l’impôt.
Les arrêts maladie épargnés. Le gouvernement voulait fiscaliser certaines indemnités : les députés ont retiré du texte l’imposition des indemnités des malades en affection de longue durée et des accidentés du travail, adoptée par 109 voix contre 37. Les premières restent totalement exonérées, les secondes gardent leur exonération partielle et leur CSG réduite.
La façade de l’Assemblée nationale, au Palais Bourbon : le vote solennel sur les recettes du budget 2027 a lieu mardi 20 octobre.
Les dons d’argent allégés toute l’année 2027. La fenêtre de taxation réduite des dons d’argent consentis aux 18-50 ans, d’abord prévue pour six mois, a été étendue à toute l’année 2027, puis l’article 4 a été adopté le 16 octobre par 66 voix contre 25. De leur côté, les 19 amendements qui alourdissaient les droits de succession, dont 18 venus de la gauche, ont tous été rejetés le même jour.
La prime carburant portée à 1 000 euros. Les députés ont aussi relevé à 1 000 euros le plafond d’exonération de la prime carburant versée par les employeurs pour l’année prochaine, contre 600 euros dans le droit commun (voir notre article sur la prime carburant).
Quatre jours de débats, 171 votes publics : avant même le vote décisif, la copie du budget 2027 a déjà perdu plusieurs de ses mesures les plus impopulaires.
Le barème de l’impôt sur le revenu est relevé de 2,1 % : environ 20 millions de foyers échappent ainsi à une hausse mécanique.
Pourquoi rien n’est encore définitif
C’est le point que la plupart des commentaires oublient : aucun de ces votes n’est acquis. Avant le vote solennel du 20 octobre, le gouvernement ou la commission peut demander une seconde délibération et faire revoter un article. C’est le mécanisme classique pour faire tomber, en fin d’examen, les amendements adoptés contre l’avis de l’exécutif.
Et le marathon ne fait que commencer. Après le vote de mardi, le texte part au Sénat, qui dispose de vingt jours. Le budget de la Sécurité sociale, lui, a été rejeté vendredi 16 octobre en commission des affaires sociales : l’opposition va du RN à LFI contre le gel des pensions envisagé. Il sera examiné en séance du 20 au 26 octobre, avec un vote le 27. La seconde partie du budget de l’État, celle des dépenses, commence ensuite, pour un vote sur l’ensemble prévu le mardi 17 novembre.
Le gouvernement joue aussi sa survie : Raphaël Glucksmann, candidat à la présidentielle, prévient que « si le texte ne bouge pas, il y aura censure », et La France insoumise déposera une motion de censure en cas de 49.3. Le ministre de l’Économie Roland Lescure n’écarte pas les ordonnances, possibles si le budget n’est pas adopté au 17 décembre, terme des 70 jours constitutionnels.
Ce qu’il faut retenir avant mardi
Les votes de la semaine ont plutôt desserré l’étau : retraités, malades en longue durée, accidentés du travail, jeunes bénéficiaires de dons d’argent, héritiers. Le barème indexé protège l’ensemble des contribuables d’une hausse mécanique. Mais tout se rejoue : entre la seconde délibération, le Sénat, la menace de censure et le spectre des ordonnances, la copie votée mardi pourrait ne pas ressembler à celle appliquée en janvier. Rendez-vous après les questions au gouvernement, mardi 20 octobre, pour le verdict.
Sources : NosParlementaires (données Assemblée nationale), Le Monde, Journal du Net, L’Instant, LCP.