Mardi 3 novembre, dans l’après-midi, les députés votent la première partie du budget 2027. Si le texte est rejeté, tout ce qu’ils ont voté depuis trois semaines disparaît d’un coup : 322 amendements, dont la taxe sur les géants du numérique et la suppression de la surtaxe des grandes entreprises. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, l’a dit dimanche sur franceinfo : le vote sera probablement négatif.
Mardi 3 novembre, dans l’après-midi, l’Assemblée nationale se prononce sur la première partie du budget 2027, celle qui fixe les impôts et les recettes de l’État. Ce vote budget 3 novembre arrive après trois semaines de débats chaotiques, dans un hémicycle sans majorité. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, député Les Républicains des Hauts-de-Seine, ne cache pas son pronostic. Invité dimanche 1er novembre sur franceinfo, il a résumé la situation en une phrase : « Il y aura un vote qui sera probablement négatif. Le budget sera refusé par le Parlement. »
Vote budget 3 novembre : pourquoi un rejet efface tout
La règle est brutale et elle explique l’enjeu du scrutin. Les députés ne votent pas mardi sur chaque mesure une par une. Ils votent sur l’ensemble de la première partie, recettes comprises. Si la majorité dit non, la première partie tombe en première lecture à l’Assemblée. Tous les amendements adoptés depuis le 13 octobre tombent avec elle.
Il part au Sénat, mais dans sa version initiale, celle du gouvernement, sans les 322 amendements votés au fil de 415 scrutins.
Ce que ça change pour vous si le budget est rejeté
Combien ? La ministre des Comptes publics a alerté sur une dégradation du déficit de l’ordre de 10 milliards d’euros au fil des débats. L’objectif affiché reste un déficit de 5 % du PIB en 2027, après un dérapage à 5,4 % en 2026. Un rejet ne change pas vos impôts du jour au lendemain, mais il renvoie la décision au Sénat, puis à une commission mixte paritaire, et laisse planer le 49.3.
Quand ? Le vote solennel a lieu mardi 3 novembre, à partir de 15 heures, juste après les questions au gouvernement. Si la première partie est adoptée, la seconde partie, celle des dépenses, s’ouvre dans la foulée. Le vote sur l’ensemble du budget est fixé au mardi 17 novembre.
Qui est concerné ? Tout le monde, par ricochet. Les mesures votées par les députés touchaient les grandes entreprises, les retraités, les collectivités et les plateformes numériques. Leur sort se joue mardi.
Que faire ? Rien d’immédiat. Aucune démarche n’est à entreprendre avant le vote. La seule chose à surveiller, c’est le résultat de mardi après-midi : il dira si le budget continue son chemin à l’Assemblée ou s’il repart de zéro au Sénat.
L’hémicycle de l’Assemblée nationale, où les députés votent mardi la première partie du budget 2027.
Quelles mesures tomberaient en cas de rejet ?
Trois semaines de débats, souvent dans un hémicycle clairsemé : 67 votants en moyenne le 30 octobre. Dix articles du gouvernement ont été supprimés ou rejetés. Parmi eux, la surtaxe des grandes entreprises, chiffrée à 5 milliards d’euros, le rabot de l’abattement fiscal des retraités et la ponction de 2,5 milliards d’euros sur les collectivités.
Vendredi 30 octobre, les députés ont aussi adopté, par 11 voix contre 10, un amendement créant une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les flux des plateformes numériques, plafonnée et censée rapporter 10 milliards d’euros par an. Éric Coquerel, président de la commission des finances, a reconnu que deux des onze voix favorables étaient des erreurs.
« Il y aura un vote qui sera probablement négatif. Le budget sera refusé par le Parlement. » Philippe Juvin, rapporteur général du budget, sur franceinfo, dimanche 1er novembre.
Le 49.3, c’est quoi et quand pourrait-il tomber ?
Philippe Juvin défend le recours à l’article 49.3 depuis le mois d’août. Le mécanisme permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, en engageant sa responsabilité. Les députés ne peuvent alors le faire tomber qu’en votant une motion de censure. Le rapporteur général appelle par ailleurs à réduire les dépenses publiques d’environ 10 %.
Le gouvernement, lui, n’a pas encore tranché. Mais le calendrier presse : la session parlementaire s’achève le 28 février 2027, avant la campagne présidentielle, et le budget de la Sécurité sociale a déjà été rejeté le 23 octobre par 115 voix contre 1.
Le palais Bourbon, à Paris, siège de l’Assemblée nationale.
Et après mardi, que se passe-t-il ?
Deux routes s’ouvrent. Si la première partie est adoptée, les députés attaquent la seconde partie, mission par mission, jusqu’au vote sur l’ensemble du texte le 17 novembre.
Si elle est rejetée, le Sénat reçoit la copie initiale du gouvernement. Le gouvernement garde aussi deux sorties de secours : demander une seconde délibération pour effacer certains votes, ou passer par le 49.3 sur un texte dont il choisit les amendements. Mardi, les députés ne votent donc pas la fin de l’histoire. Ils votent pour savoir si les trois dernières semaines de débats comptent encore, ou si tout recommence ailleurs.