Vendredi 23 octobre, l’Assemblée nationale a rejeté le budget de la Sécurité sociale 2027 par 115 voix contre une. Ni recettes ni dépenses : le texte file au Sénat dans sa copie initiale, et les amendements des députés sont effacés. Pour vos retraites et vos mutuelles, tout reste en jeu.
Le budget de la Sécu 2027 rejeté vendredi 23 octobre à l’Assemblée nationale restera dans les annales pour son score : 115 voix contre, une seule pour, 22 abstentions. Une quasi-unanimité obtenue pour une raison curieuse : personne ne voulait la version que les députés avaient eux-mêmes fabriquée. Voici ce qui s’est vraiment joué dans l’hémicycle, et ce que ce rejet change pour vous.
Que s’est-il passé vendredi 23 octobre à l’Assemblée ?
La semaine avait mal commencé. Mardi 20 octobre, les députés entraient en séance pour examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Les bancs de la majorité étaient déjà clairsemés. Jeudi, une surmobilisation à gauche faisait adopter par 45 voix contre 36 un amendement de l’écologiste Sandrine Rousseau : les salariés ayant cotisé 42 ans pourraient partir à 62 ans, en réponse à la réforme Borne.
Vendredi, après 13 heures, le couperet tombe. La partie « recettes » du texte, vidée de sa substance par les votes de la semaine, est rejetée à la quasi-unanimité. Un seul député, issu du MoDem, vote pour : l’annonce fait rire l’hémicycle. Les groupes Renaissance, MoDem et Horizons s’abstiennent massivement. À ce stade de la journée, seule une quinzaine de députés de la majorité siègent, face à une cinquantaine de députés RN, rassemblés à Paris en vue de leur congrès d’Orléans samedi.
Mécaniquement, le rejet des recettes entraîne le rejet de tout le texte. Les députés n’examineront jamais la partie « dépenses ». Tous les amendements adoptés dans la semaine sont écrasés : le texte part au Sénat dans la copie initiale du gouvernement.
La façade du palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale, où le budget de la Sécu 2027 a été rejeté le 23 octobre 2026.
Budget de la Sécu rejeté : qu’est-ce que ça change pour vos retraites ?
Le projet du gouvernement visait un déficit de la Sécu ramené autour de 12 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Mais selon le ministre des Comptes publics David Amiel, les votes accumulés par les députés auraient « virtuellement dégradé le déficit à 24 milliards d’euros ». Sa formule a fusé dans l’hémicycle :
« C’est très grave. On ne peut pas vivre dans une réalité virtuelle. On ne peut pas avoir d’un côté des taux d’intérêt qui flambent et ici, s’enfermer dans une quatrième dimension où les milliards pleuvent à flot. »
Réponse de la députée RN Joëlle Mélin : « La quatrième dimension, c’est quand même dix ans de macronisme. »
Pour les retraités, l’enjeu se joue dans la partie « dépenses », jamais examinée. Le texte initial du gouvernement prévoyait une revalorisation des pensions inférieure à l’inflation pour deux tiers des retraités, l’une des mesures d’économie phares du budget. Cette disposition revient donc dans la copie transmise au Sénat. À l’inverse, la mesure adoptée jeudi, le départ à 62 ans après 42 ans de carrière, disparaît purement et simplement avec le rejet.
Mutuelles, taxe sucre, cotisations : qu’est-ce qui disparaît, qu’est-ce qui revient ?
Durant la semaine, les députés avaient supprimé l’essentiel des mesures du gouvernement. La taxe sur les produits sucrés, la reconduction d’une contribution des mutuelles : rayées par des votes parfois venus du camp gouvernemental lui-même. Le RN, de son côté, avait fait supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, un impôt de production dans son viseur.
Tout cela s’efface. Le Sénat repartira de la copie initiale : les sénateurs devront trancher eux-mêmes sur la taxe des mutuelles, dont les complémentaires santé attendent l’issue avec anxiété pour fixer leurs tarifs 2027.
Autre dossier qui reste ouvert : les cures thermales. Les amendements défendant le maintien de leurs conditions de remboursement n’ont jamais été examinés, faute d’avoir pu débattre des dépenses. Le dossier bascule au Sénat, où la discussion s’ouvrira le 9 novembre. La mobilisation des élus et des professionnels, 39 800 signatures de pétition au compteur ce 23 octobre, continue.
Le Sénat peut-il encore changer le texte ?
Oui, et le calendrier est déjà fixé. Voici la suite, telle qu’elle se présente :
- 9 novembre : la discussion générale s’ouvre au Sénat, sur la version initiale du gouvernement. L’examen des articles court jusqu’au 17 novembre.
- 18 novembre : vote solennel au Sénat.
- Décembre : une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs tentera de trouver un texte commun. En cas d’échec, nouvelle lecture dans chaque chambre, avec le dernier mot pour l’Assemblée nationale.
- La carte du 49.3 : tout le monde l’anticipe. Faute de majorité pour adopter le budget, le gouvernement devrait recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ou aux ordonnances, pour faire passer le texte dans les prochaines semaines.
Le rejet de la commission des affaires sociales, déjà survenu le 16 octobre, avait donné le ton. Le chemin parlementaire s’annonce houleux, et la désertion des troupes gouvernementales cette semaine n’a pas arrangé les affaires de David Amiel.
L’Assemblée nationale : la copie initiale du gouvernement repart au Sénat, où l’examen débutera le 9 novembre.
Faut-il faire quelque chose maintenant ?
Non. Le budget de la Sécu n’est pas encore une loi, et rien ne change pour vous ce week-end. Vos remboursements, vos pensions, vos cotisations : tout continue sur les règles actuelles.
Ce qu’il faut surveiller : les débats du Sénat à partir du 9 novembre, puis la position du gouvernement sur le 49.3. Pour les retraités, le sort de la revalorisation des pensions se jouera là. Pour les salariés, l’amendement sur les 42 ans de carrière pourrait ressurgir dans une nouvelle lecture. Pour les curistes, l’ouverture des débats au Sénat offrira une nouvelle fenêtre pour défendre le remboursement.
Le 23 octobre restera comme le jour où l’Assemblée a dit non à tout le monde, y compris à elle-même. Reste à savoir si le Sénat dira autre chose.