Ce vendredi 30 octobre, Toulouse a montré la voie : les commerces de la ville pourront ouvrir ce dimanche 1er novembre, jour de la Toussaint. La veille, le gouvernement avait donné son feu vert de principe à l’ouverture des commerces le dimanche jusqu’à Noël, pour aider les magasins frappés par les manifestations des 17 et 24 octobre. Reste une nuance qui change tout pour un commerçant : ce feu vert national n’ouvre aucune boutique à lui seul.
Jeudi 29 octobre, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon l’a dit sur BFMTV et RMC : « On facilitera l’ouverture le dimanche d’ici à Noël pour permettre aux commerçants de rattraper ce manque à gagner ». Le même jour, sur France Inter, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou parlait d’un « presque OK de principe » à l’ouverture des commerces le dimanche jusqu’à Noël.
Le lendemain, Toulouse a transformé la promesse en arrêté municipal. Le maire Jean-Luc Moudenc a autorisé l’ouverture exceptionnelle des commerces dans toute la ville ce dimanche 1er novembre, à la demande des commerçants toulousains. Pour les Toulousains, le premier dimanche test arrive dès ce week-end, un jour férié qui tombe lui-même un dimanche.
Ce que ça change pour vous : les réponses en bref
Combien ? Plus de 2 500 commerces ont été dégradés les 17 et 24 octobre, selon CCI France, dont 1 161 pillés, saccagés ou incendiés. L’Alliance du commerce évoque des baisses de chiffre d’affaires allant jusqu’à 90 % certains samedis, et le premier bilan de CCI France relayé par Le Figaro chiffre les dégâts du seul 17 octobre à plus d’un milliard d’euros. S’y ajoutent une aide jusqu’à 10 000 euros (moins de 50 salariés, moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) et un prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 euros via Bpifrance.
Quand ? L’horizon du gouvernement court jusqu’à Noël. L’Alliance du commerce demande tous les dimanches de novembre et décembre, et au minimum les six dimanches du 22 novembre au 27 décembre. À Toulouse, c’est immédiat : dimanche 1er novembre. Ailleurs, tout dépendra de la rapidité des arrêtés locaux.
Qui est concerné ? Les commerces touchés par les manifestations, d’abord. Les salariés, ensuite, puisque ces ouvertures se feront, selon Jean-Pierre Farandou, « sur la base du volontariat ». Et les clients, qui retrouveront des magasins ouverts un dimanche là où un arrêté aura été pris.
Que faire ? Commerçant, demandez à votre mairie si un dimanche est déjà autorisé, et à la préfecture pour les dimanches supplémentaires. Salarié, vous pouvez refuser : ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Client, vérifiez les horaires de votre magasin avant de sortir, surtout ce 1er novembre.
Des vitrines de commerces dans une rue en France.
Pourquoi le gouvernement a dit oui, et pourquoi un dimanche ne suffira pas
À Bordeaux, la députée Alexandra Martin a réclamé une dérogation pour des boutiques privées de leurs samedis. À Montpellier, plus de cinquante commerces ont été dégradés le 17 octobre, dont quinze pillés, selon la CCI de l’Hérault.
La Confédération des commerçants de France tempère : un dimanche ne remplace pas un samedi, journée la plus importante pour beaucoup de magasins de centre-ville.
« C’est une demande des commerçants eux-mêmes, donc faciliter cette ouverture-là, c’est répondre à leurs demandes », a expliqué Maud Bregeon.
Ouverture des commerces le dimanche jusqu’à Noël : qui décide vraiment ?
Une déclaration du gouvernement ne remplace pas une dérogation au repos dominical. Le maire peut autoriser jusqu’à douze dimanches par an, après avis du conseil municipal ; le préfet peut étendre ce nombre dans le département.
Le calendrier joue contre la voie municipale classique : une liste de dimanches ne peut être modifiée en cours d’année qu’au moins deux mois avant le premier dimanche ajouté, selon l’article L. 3132-26 du Code du travail. Au 29 octobre, un simple ajout municipal ne peut donc pas ouvrir de nouveaux dimanches avant Noël. D’où l’idée du gouvernement : demander aux préfets de consulter syndicats et commerçants pour multiplier les dérogations.
Une rue commerçante animée, en France.
Salariés : peut-on refuser de travailler le dimanche ?
Oui, hors des secteurs qui ouvrent de droit le dimanche, comme l’hôtellerie-restauration, les fleuristes, les tabacs ou les pharmacies. Un salarié qui dit non ne commet pas de faute et ne peut pas être licencié pour ce motif.
Pour un dimanche du maire, le salaire est au moins doublé, avec un repos compensateur ; pour une ouverture préfectorale, la contrepartie est fixée par accord collectif. La CGT Commerce, par la voix d’Élodie Ferrier, met en garde : « On dit sur la base du volontariat, mais le volontariat n’existe pas. Parce que derrière, celui qui n’acceptera pas, on va le mettre de côté. »
Et maintenant, que faut-il surveiller ?
- À Toulouse, le bilan du dimanche 1er novembre, au lendemain de la mobilisation du 31 octobre.
- Ailleurs, les premiers arrêtés préfectoraux, notamment à Bordeaux et Montpellier.
- Du côté des salariés, les accords d’entreprise, où se joueront les contreparties.
Un dimanche ouvert ne répare pas une vitrine brisée. Il peut seulement, pour un commerce qui a perdu deux samedis, remettre quelques clients dans la boutique avant les fêtes. À Toulouse, la réponse commence dimanche.