Ce mercredi 4 novembre à 15 h 30, l’Assemblée de Corse se réunit en séance exceptionnelle. Au menu : les conséquences du rejet du projet d’autonomie par le Sénat, une semaine plus tôt. Aucune nouvelle compétence ne sortira automatiquement de cette réunion, mais la position que les élus insulaires adopteront pèsera sur la suite des discussions avec Paris.

L’autonomie Corse séance 4 novembre commence par un horaire précis. Ce mercredi, à 15 h 30, les conseillers territoriaux se retrouvent pour une séance exceptionnelle de l’Assemblée de Corse. La réunion, annoncée officiellement par la Collectivité de Corse et retransmise en direct, est présidée par Marie-Antoinette Maupertuis. Elle doit examiner les conséquences des débats parlementaires sur le projet constitutionnel « pour une Corse autonome au sein de la République ».

La séance a été convoquée après un communiqué de la présidente de l’Assemblée daté du 29 octobre. Quatre groupes l’avaient sollicitée : Fà Populu Inseme, Avanzemu, Core in Fronte et Un’Altra Strada. Le point de départ est connu : le Sénat a rejeté le projet, et les élus corses doivent dire, collectivement, ce qu’ils en font.

Pourquoi le Sénat a tout changé

Le texte n’est pas tombé d’un coup. Voté par l’Assemblée nationale fin juin, il devait être adopté par le Sénat dans les mêmes termes, à la virgule près, pour être ensuite validé par le Congrès. Dans la nuit du 26 au 27 octobre, les sénateurs l’ont rejeté, après l’avoir largement modifié en commission puis en séance.

Deux désaccords ont pesé. Le premier porte sur la notion de « communauté », présente dans le premier alinéa de l’article unique, que la majorité sénatoriale de droite a contestée. Le second porte sur l’habilitation confiée à la Collectivité de Corse pour modifier et édicter des lois et des règlements dans un périmètre défini par une loi organique encore non écrite. Un amendement de compromis proposé par le gouvernement, qui encadrait ces habilitations dans une durée maximale de cinq ans, a été rejeté au profit d’un autre texte.

Résultat, selon Le Monde : le projet de loi constitutionnelle et le processus de Beauvau, engagé depuis 2022, sont désormais caducs dans leur forme actuelle. La navette renvoie le texte vers l’Assemblée nationale, mais rien ne dit qu’il pourra être examiné à nouveau au Sénat avant l’élection présidentielle de 2027.

Un paysage de Corse, village et montagne Photo d’illustration : un village corse. La séance de ce mercredi ne change aucune règle locale à elle seule.

Ce que ça change pour vous, concrètement

Combien ? Rien, pour l’instant. La séance de ce mercredi ne crée ni taxe nouvelle, ni aide, ni transfert de budget. Aucun montant n’est en jeu dans cette réunion.

Quand ? Aujourd’hui, 15 h 30, pour la séance de l’Assemblée de Corse. Ce soir, à 18 h 30 à Corti, le mouvement Core in Fronte tient sa propre réunion générale sur une « solution politique ». Pour la suite avec Paris, aucune date précise n’a été annoncée.

Qui est concerné ? Les habitants de la Corse, d’abord, puisque c’est le statut de leur collectivité qui est en débat. Les élus territoriaux, les maires et les parlementaires insulaires, ensuite, qui devront porter une position commune dans les discussions à venir. Les autres Français, enfin, parce qu’une révision constitutionnelle se vote au Parlement puis au Congrès, et qu’elle engage la République dans son ensemble.

Que faire ? Rien de particulier, et c’est une information en soi. Aucune démarche n’est à accomplir, aucun formulaire à remplir, aucune règle locale ne change demain matin du fait de cette séance. Le seul geste utile, pour qui suit le dossier, est de regarder la séance en direct sur les canaux de l’Assemblée de Corse, puis de guetter la position commune qui en sortira.

Que proposent Paris et les élus corses ?

Le 30 octobre, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a détaillé une méthode de concertation. Elle prévoit de réunir prochainement à l’Hôtel de Roquelaure, à Paris, un comité stratégique associant les parlementaires insulaires, le président du Conseil exécutif, la présidente de l’Assemblée de Corse, les présidents des groupes politiques, les représentants des associations de maires, les maires d’Ajaccio et de Bastia ainsi que les préfets concernés. L’objectif affiché est de présenter à nouveau le texte à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’article 89 de la Constitution. Aucun accord sur le fond n’est conclu à ce stade.

Du côté insulaire, les positions divergent. Femu a Corsica, le parti de Gilles Simeoni, a exprimé son opposition au texte modifié par le Sénat. Le 28 octobre, à Corte, il a adopté une résolution proposant, si le blocage persistait, que le peuple corse soit consulté par référendum avant la fin de l’année. Core in Fronte, de son côté, a annoncé son retrait du processus de Beauvau et refuse de participer à une réunion à Paris avec le Premier ministre. Il défend une consultation des Corses sur un véritable statut d’autonomie.

« Les nationalistes se retirent du processus de Beauvau. » Gilles Simeoni, au sortir du vote du Sénat, cité par Le Monde.

Le port d’Ajaccio, vu depuis la ville Photo d’illustration : Ajaccio, où se jouent une partie des discussions sur l’avenir institutionnel de l’île.

Ce qu’il faut retenir de la journée

La séance de 15 h 30 ne vote pas l’autonomie. Elle ne la rejette pas non plus. Elle sert à fixer la réponse politique des élus corses après le rejet du Sénat : poursuivre le dialogue dans le cadre proposé par le gouvernement, exiger d’autres conditions, ou pousser vers une consultation des Corses.

Tant qu’un texte identique n’est pas adopté par les deux chambres, puis validé par le Congrès, le statut de la Corse ne change pas. La journée de ce mercredi dira surtout si les élus insulaires arrivent à parler d’une seule voix, ou si chaque camp repart avec sa propre feuille de route.