Cinq millions de foyers récupèrent chaque année la moitié de leurs dépenses de ménage ou de jardinage grâce au fisc. La semaine dernière, les députés ont voté en commission pour ramener cet avantage à 40 %. Rien n’est définitif, mais une enquête Ifop dévoilée ce lundi montre déjà la réaction des employeurs : 71 % réduiraient leurs heures déclarées, et la moitié basculerait vers le travail non déclaré.
Le débat sur le crédit d’impôt emploi à domicile pour 2027 vient de basculer. Mercredi et jeudi derniers, la commission des finances de l’Assemblée a voté un amendement qui fait passer le taux de 50 % à 40 % pour toutes les activités qui ne sont ni la garde d’enfants, ni l’aide aux personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap. Ménage, jardinage, bricolage, soutien scolaire : tout le reste est concerné. Une économie de 865 millions d’euros par an pour l’État, selon les défenseurs du texte.
Attention, il faut lire ce vote pour ce qu’il est : un vote en commission, pas une loi. Quand le budget arrivera dans l’Hémicycle, ce sera la copie initiale du gouvernement qui sera examinée, pas le texte retouché par les députés. En août, Sébastien Lecornu avait lui-même démenti sur X la suppression du dispositif. Mais cette fois, ce n’est pas une rumeur de couloir : des députés ont bel et bien voté la baisse du taux, sur proposition du groupe socialiste.
Crédit d’impôt emploi à domicile : qui garde les 50 % ?
Le dispositif resterait inchangé pour la garde d’enfants et l’assistance aux personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap : 50 % des dépenses, dans la limite des plafonds en vigueur. Tout le reste basculerait à 40 %. Le ménage et le repassage, le jardinage, le petit bricolage, l’assistance informatique, les cours particuliers à domicile.
Le jardinage est particulièrement dans le viseur. Deux autres amendements proposent de raboter son plafond spécifique, aujourd’hui fixé à 5 000 euros, à 3 000 voire 2 500 euros. Et certains groupes vont plus loin : les écologistes veulent moduler le taux selon le revenu fiscal, La France insoumise le faire tomber à 1 % pour les foyers les plus aisés.
Le jardinage fait partie des activités dont le taux de crédit d’impôt passerait de 50 % à 40 %.
Ménage, jardinage : combien allez-vous perdre ?
Faites le calcul. Vous dépensez 10 000 euros par an pour le ménage et le jardinage : aujourd’hui, le fisc vous en rend 5 000. À 40 %, ce serait 4 000. Mille euros de moins chaque année, pour les mêmes heures déclarées. Avec 6 000 euros de dépenses, la perte serait de 600 euros.
Derrière ce coup de rabot, un argument revient en boucle : la Cour des comptes estime que la moitié des 7 milliards d’euros que coûte le dispositif est captée par les 10 % de foyers les plus riches. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose lui aussi un taux à 40 %, hors garde et dépendance, pour environ 800 millions d’euros d’économies.
L’aide aux personnes âgées resterait à 50 % : l’amendement voté protège explicitement cette activité.
71 % des employeurs réduiraient leurs heures déclarées
Et les employeurs, que feraient-ils si la baisse passait ? Une enquête Ifop, dont le JDD se fait l’écho ce lundi, a posé la question à des particuliers employeurs. La réponse est brutale : 71 % réduiraient le nombre d’heures déclarées. La moitié anticipe un basculement vers le non-déclaré, et 49 % envisagent d’arrêter complètement. Moins d’un employeur sur deux continuerait comme avant.
71 % des particuliers employeurs réduiraient leurs heures déclarées si les aides baissaient, et la moitié basculerait vers le non-déclaré, selon l’enquête Ifop.
Du côté des salariées, le constat est le même : 79 % s’attendent à moins d’heures ou de missions, 57 % pourraient arrêter leur activité. Et 51 % admettent qu’elles exerceraient une partie de leur activité sans déclaration. C’est tout le pari des vingt dernières années qui serait remis en cause : faire sortir ces emplois du travail dissimulé.
Faut-il continuer à déclarer son aide à domicile ?
Pour l’instant, rien n’a changé : le taux reste de 50 %, et le budget 2027 n’est pas voté. Voici ce qu’il faut garder en tête :
- Continuez à déclarer. Tant que la loi n’a pas changé, l’avantage fiscal est intact, et le travail non déclaré expose à des redressements de cotisations.
- Si vous passez par le CESU, l’avance immédiate vous fait payer chaque mois le salaire net des aides, sans attendre le crédit d’impôt de l’année suivante.
- Surveillez le vote à l’Assemblée. C’est l’examen du budget dans l’Hémicycle qui dira si le taux à 40 % survit ou disparaît du texte.
- Gardez vos justificatifs : attestations de l’Urssaf pour l’emploi direct, factures des associations et organismes agréés.
Cinq millions de foyers comptent sur ce crédit d’impôt pour leur ménage, leur jardin, leurs enfants. Les députés ont épargné la garde et les personnes âgées. Pour tout le reste du quotidien, le débat ne fait que commencer.