4 914 gardes à vue, 1 820 personnes déférées, 329 incarcérations. Voilà le bilan judiciaire que Gérald Darmanin a détaillé ce mardi matin sur BFMTV, dix-sept jours après le 17 octobre. Derrière les chiffres, un message politique clair : la justice frappe vite, et elle frappe fort. Reste à comprendre ce que ces nombres recouvrent vraiment, et qui ils concernent.
Le chiffre est tombé ce mardi matin, dans l’émission Face-à-Face sur BFMTV. Interrogé sur la réponse judiciaire aux manifestations contre la vie chère, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a aligné un bilan sec : depuis le 17 octobre, premier « acte » de la mobilisation, 4 914 personnes ont été placées en garde à vue. Le bilan judiciaire des manifestations ne s’arrête pas là. Sur ce total, 1 820 personnes ont été déférées, c’est-à-dire conduites sous escorte devant un juge du tribunal correctionnel. Les juges ont prononcé 404 mesures d’emprisonnement. Et 329 personnes sont aujourd’hui incarcérées.
Darmanin a revendiqué ces chiffres comme une preuve. « Une réponse pénale extrêmement forte », a-t-il dit. L’écart entre les 404 mesures et les 329 incarcérations s’explique, selon les dépêches qui relaient l’entretien, par des recours à effet suspensif : une décision prononcée ne se traduit pas toujours, immédiatement, par une entrée en prison.
Ce que ça change pour vous si vous manifestez
D’abord, ce qui ne change pas : manifester reste un droit, encadré par la loi. Les cortèges déclarés en préfecture, sans débordement, ne sont pas visés par ce bilan. Les chiffres de Darmanin décrivent l’autre versant, celui des interpellations en marge des cortèges, pour des faits de violences, de dégradations ou de pillages.
Concrètement, la machine judiciaire fonctionne en flux tendu depuis le 17 octobre. Une personne interpellée peut être placée en garde à vue, puis déférée le jour même ou le lendemain en comparution immédiate. Aux peines principales peuvent s’ajouter des peines complémentaires, demandées par le parquet : interdiction de manifester, privation du droit de vote, ou « bannissement numérique », la fermeture des comptes sur les réseaux sociaux.
Un chiffre mérite l’attention des parents : 30 % des gardes à vue concernent des mineurs, qui ne suivent pas le même circuit que les adultes et dont les parents doivent être prévenus. Pour toute personne gardée à vue, les droits de base sont les mêmes : avocat, proche prévenu, médecin. La mesure dure au maximum 48 heures.
« Depuis ce 17 octobre, il y a eu 4 914 gardes à vue. C’est une réponse pénale extrêmement forte. » Gérald Darmanin, sur BFMTV, mardi 3 novembre.
La chronologie : de 174 à 329 incarcérations en treize jours
Le bilan de ce mardi prolonge une courbe commentée par Darmanin lui-même depuis deux semaines. Le 21 octobre, à Marseille : environ 2 500 gardes à vue, 917 défèrements, 174 incarcérations. Le lendemain, à Fleury-Mérogis : près de 2 700 gardes à vue, 217 incarcérations, et une circulaire aux procureurs pour requérir systématiquement des peines complémentaires, dont l’interdiction de manifester, dont le non-respect est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
Des CRS encadrent un cortège à Paris. Les interpellations ont lieu le plus souvent en marge des cortèges. (Photo d’illustration)
Samedi 31 octobre, troisième samedi consécutif, des centaines de milliers de personnes ont défilé en France, selon l’AFP. Le week-end dernier, 240 personnes ont encore été interpellées. Le compteur est donc passé de 2 700 gardes à vue le 22 octobre à 4 914 le 3 novembre, et les incarcérations de 217 à 329.
Une garde à vue, est-ce une condamnation ?
Non. C’est la confusion la plus fréquente, et le bilan de ce mardi l’illustre en grand. Sur 4 914 gardes à vue, 1 820 personnes ont été déférées. Les autres ont été remises en liberté, avec ou sans convocation ultérieure. Une garde à vue n’est pas un jugement. Un défèrement non plus : il ouvre la voie à une décision du procureur, qui peut poursuivre, classer, ou proposer une autre mesure.
La comparution immédiate, procédure la plus visible depuis le 17 octobre, permet de juger une personne juste après sa garde à vue. Le prévenu peut accepter le jugement le jour même ou refuser, pour préparer sa défense. Le juge statue alors sur la date du procès et les mesures d’attente : détention provisoire, contrôle judiciaire, ou rien. Un avocat y est obligatoire.
Après un défèrement, les issues vont de la relaxe à la prison ferme avec mandat de dépôt, surtout contre les récidivistes et les auteurs de violences. Les 329 incarcérations recouvrent des détentions provisoires et des incarcérations après condamnation.
Le palais de justice de Paris, où sont jugées la plupart des personnes déférées. (Photo d’illustration)
Qui sont les 4 914 interpellés ?
Darmanin a détaillé un profil, et ce profil porte son argument politique. 70 % des personnes placées en garde à vue sont majeures, 30 % mineures. 95 % sont des hommes. Deux tiers ont entre 18 et 25 ans. 70 % sont français. Et plus de la moitié n’avaient aucun antécédent judiciaire avant d’être interpellés.
Le ministre en tire une conclusion : « C’est un mouvement d’adultes, et pas le mouvement de continuité des lycéens. » Le mouvement lycéen, né à la mi-septembre, compte environ 7 000 interpellations, en grande majorité des mineurs, mais seulement trois détentions provisoires, toutes de majeurs.
Pourquoi Darmanin sépare-t-il deux mouvements ?
Parce qu’ils ne se ressemblent pas, sur le plan judiciaire. D’un côté, des blocages et des cortèges de jeunes, beaucoup d’interpellations, très peu de prison. De l’autre, des manifestations d’adultes contre la vie chère, émaillées de violences et de pillages, notamment le 17 octobre, où environ 3 000 commerces ont été vandalisés selon l’agence EFE.
Ce mardi matin, 48 lycées étaient bloqués, selon le ministère. Les deux circuits judiciaires ne doivent pas être mélangés.
Que risque-t-on en manifestant dans les prochains jours ?
Manifester pacifiquement dans un cortège déclaré ne fait courir aucun risque judiciaire particulier. Le risque naît des débordements : attroupement après sommation de dispersion, dégradation, vol, agression. La pratique des dernières semaines montre alors un enchaînement rapide : interpellation, garde à vue, défèrement, comparution immédiate, et désormais souvent une peine complémentaire.
Le calendrier judiciaire ne s’arrête pas ce mardi. Cet après-midi à 16 h 30, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez est auditionné par la commission d’enquête parlementaire sur les violences des 17 et 18 octobre. Et jeudi, nouvelle journée de mobilisation. Le prochain bilan dira si la courbe des 4 914 gardes à vue continue de grimper, ou si elle commence à se stabiliser.
Sources : AFP via Boursorama, EFE via Swissinfo, BFMTV, Le Monde, Le Nouvel Obs.