Ils gèrent vos collèges, vos routes et l’aide aux plus fragiles. Ce lundi, les 104 présidents de département sont venus dire au Premier ministre que le budget 2027 leur demande 1,8 milliard d’euros de trop.

Le chiffre circulait depuis des semaines. Il a pris un visage ce lundi 16 novembre à Matignon : 1,8 milliard d’euros. C’est l’effort que le projet de budget 2027 demande aux départements, selon les calculs de leur association, Départements de France. Les 104 présidents de département et de collectivités à compétences départementales étaient convoqués dans l’après-midi par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Le président du Loiret, Marc Gaudet, avait annoncé qu’il resterait chez lui.

Sur France Culture, lundi matin, Christophe Ramond, président socialiste du Tarn, avait donné le ton avant même la réunion. « La situation devient intenable », a-t-il lancé.

Ce que ça change pour vous

Un département, c’est la collectivité qui paie une grande partie de votre quotidien. Les collèges : leur construction, leur entretien, leur rénovation. Les routes départementales : l’asphalte, le déneigement, les petits ponts. L’aide aux communes et les dépenses sociales : RSA, allocation aux personnes âgées, compensation du handicap.

Combien ? 1,8 milliard d’euros, c’est un quart de l’épargne brute de l’ensemble des départements. Treize d’entre eux passeraient sous le seuil d’alerte financière de 7 % identifié par la Cour des comptes, selon la résolution votée par Départements de France en octobre.

Quand ? Dès 2027, si le texte est adopté en l’état. Le Sénat commence l’examen du budget le 20 novembre et doit voter l’ensemble du texte le 9 décembre.

Qui est concerné ? Tout le monde, ou presque. 66 départements sur 101 sont déjà en difficulté financière, d’après François Sauvadet, président de Départements de France.

Que faire ? Aucune démarche à entreprendre de votre côté. En revanche, si un chantier de collège ou de route était prévu près de chez vous, il peut être reporté. Les décisions se prendront quand chaque conseil départemental votera son budget pour 2027.

Un collège en France, dont l’entretien et la rénovation dépendent du budget du département Les collèges sont la première compétence des départements : leur entretien dépend directement de leur budget.

Budget 2027 départements 1,8 milliard : d’où vient le chiffre ?

Le montant de 1,868 milliard d’euros est l’estimation de Départements de France. Il cumule les prélèvements prévus par le projet de loi de finances et les pertes de recettes qui l’accompagnent.

Les fractions de TVA reversées aux collectivités seraient plafonnées, soit 284 millions d’euros de pertes pour les départements. La contribution à l’effort budgétaire passerait de 150 millions en 2026 à 551 millions en 2027, répartis entre 60 départements. Le fonds de sauvegarde ne serait doté que de 100 millions d’euros, contre 600 millions pour le précédent.

Le contraste avec septembre est rude : le 28 septembre, Sébastien Lecornu promettait aux départements une « exception », avec 1,5 milliard d’euros de ressources supplémentaires. Les présidents répondent que les mesures présentées le lendemain racontaient une autre histoire.

« La situation devient intenable. »

Christophe Ramond, président socialiste du Tarn, sur France Culture, lundi 16 novembre.

Pourquoi les élus parlent d’une troisième année de suite

André Accary, président Les Républicains de Saône-et-Loire, a résumé le sentiment de ses collègues : c’est « au moins la troisième année consécutive » que le gouvernement demande un effort budgétaire aux départements. Les chiffres qu’il cite donnent la mesure du désaccord.

En trois ans, les dépenses sociales imposées par l’État aux départements ont augmenté de 3,5 milliards d’euros, quand les droits de mutation, leur principale recette liée à l’immobilier, n’ont progressé que de 600 millions. François Sauvadet ajoute que les départements ont été privés de 8,5 milliards d’euros de recettes tout en assumant 6 milliards de dépenses sociales supplémentaires.

Travaux sur une route départementale : l’entretien du réseau routier est l’une des premières dépenses menacées par les coupes Chaque année, les départements entretiennent des milliers de kilomètres de routes. Les élus annoncent des chantiers reportés si l’effort de 1,8 milliard est confirmé.

Que s’est-il passé à Matignon, et que se passe-t-il maintenant ?

Les présidents espéraient que la réunion ne serait pas « descendante », pour reprendre leur mot : une vraie discussion, une vraie négociation, pas une présentation des orientations du gouvernement. André Accary attend du Premier ministre « une position réaliste » vis-à-vis des départements.

La suite se joue désormais au Parlement, avec un calendrier serré :

  • 20 novembre : début de l’examen du budget au Sénat
  • 9 décembre : vote du Sénat sur l’ensemble du projet de loi de finances
  • mi-décembre : commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs, pour tenter d’accorder les deux chambres
  • 17 décembre : date limite constitutionnelle pour adopter le budget

Si rien n’aboutit, le gouvernement garde l’arme du 49.3. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a prévenu lundi qu’un recours aux ordonnances entraînerait une censure.

Dans les semaines qui viennent, chaque conseil départemental votera son budget. C’est là, collège par collège et route par route, que le 1,8 milliard deviendra concret.