Ce dimanche matin, le Journal officiel a tranché : plus aucun mortier d’artifice ne peut être vendu ni tiré en France jusqu’au 27 novembre. Douze jours d’interdiction, sur tout le territoire, après des semaines de tirs contre les policiers et dans les lycées.

Les mortiers d’artifice sont interdits jusqu’au 27 novembre. La décision est tombée ce dimanche 15 novembre, avec la publication au Journal officiel du décret n° 2026-1047, signé la veille par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Douze jours d’interdiction, qui courent sur tout le territoire et visent la vente comme l’utilisation.

En ligne de mire : les fusées, les chandelles romaines, les pétards à mèche, les batteries et les pots à feu en mortier des catégories F2 et F3. Ces engins étaient jusqu’ici en vente dans les commerces agréés, ou sur autorisation. Leur usage sur la voie publique, lui, était déjà formellement interdit. Désormais, c’est aussi l’achat qui est bloqué.

Ce que ça change pour vous

  • Quand. L’interdiction s’applique dès ce dimanche 15 novembre et jusqu’au vendredi 27 novembre inclus. Douze jours pleins.
  • Qui est concerné. Tous les particuliers, partout en France. Les commerces agréés ne peuvent plus vendre ces artifices, même à un client majeur. Les artificiers professionnels, eux, ne sont pas touchés : les catégories F4 restent réservées aux titulaires d’un certificat de qualification.
  • Combien ça coûte de passer outre. Porter ou transporter un mortier sans motif légitime est déjà puni de six mois de prison et 7 500 euros d’amende. La loi Ripost, votée au Sénat, prévoit de porter la peine à trois ans et 45 000 euros.
  • Que faire. Ne rien acheter, ne rien tirer. Le décret ne vise pas la détention, mais l’utilisation, elle, est bloquée jusqu’au 27 novembre. Un conseil simple : vérifiez la catégorie sur l’emballage. Les petits artifices de catégorie F1 ne figurent pas dans la liste interdite.

Un artificier prépare des tubes de mortier avant un spectacle Un artificier prépare des tubes de mortier avant un spectacle. Les professionnels gardent le droit d’utiliser les catégories F4.

Mortiers d’artifice interdits : que dit le décret du 14 novembre ?

Le texte invoque des « risques de troubles graves à l’ordre public » liés aux blocages de lycées et d’universités et aux manifestations. Il s’appuie sur l’article 37 de la Constitution, sur le code de l’environnement et sur « l’urgence ». Le gouvernement a choisi le décret plutôt que la loi : une mesure plus rapide à prendre, mais limitée dans le temps.

La loi Ripost, elle, suit son chemin au Parlement. Son premier article est consacré aux mortiers. Votée au Sénat le 26 mai, elle doit encore passer devant l’Assemblée nationale. Elle prévoit notamment un délit de détention illicite, des sanctions renforcées pour les commerçants qui ne respectent pas les règles et des fermetures administratives.

Pourquoi maintenant

Depuis plusieurs semaines, les mortiers détournés de leur usage festif sont devenus l’arme la plus courante contre les forces de l’ordre et dans les lycées. En Seine-Maritime, un arrêté préfectoral pris en octobre recensait deux chefs d’établissement, un sapeur-pompier, une passante et deux policiers blessés, avec des tirs « presque chaque jour » contre les forces de l’ordre et les établissements.

Le contexte pèse lourd. Samedi 14 novembre, 106 000 personnes ont manifesté en France selon le ministère de l’Intérieur, dont 24 000 à Paris. La semaine qui s’ouvre s’annonce chargée : grève nationale mardi 17 novembre, vote du Sénat jeudi sur la légitime défense des forces de l’ordre, acte VI des gilets jaunes samedi. Le gouvernement veut traverser ces rendez-vous sans ces engins dans la rue.

« Ces engins ne servent plus à faire la fête : ils servent à blesser. Le droit de manifester est garanti, mais le droit de blesser n’existe pas. »

La phrase vient d’une source gouvernementale, citée par 20 Minutes. Elle résume la ligne du gouvernement : la mesure ne vise pas les manifestations, mais les tirs.

Ce qui reste autorisé

Tout ne s’arrête pas. Les petits artifices de catégorie F1, comme les cierges magiques, ne figurent pas dans la liste du décret. Les spectacles pyrotechniques des collectivités et des professionnels continuent : les artificiers qualifiés travaillent avec des catégories F4, qui n’ont jamais été en vente libre.

Un feu d’artifice illumine le ciel nocturne Les feux d’artifice organisés par des professionnels ne sont pas concernés par l’interdiction.

Et après le 27 novembre ?

Le vendredi 27 novembre, l’interdiction tombe, sauf si un nouveau décret la prolonge. Le gouvernement n’a rien annoncé sur une éventuelle reconduction. Tout dépendra de la semaine qui vient : si les manifestations et les blocages se calment, la mesure a des chances de s’arrêter là. Si les tirs reprennent, un nouveau texte peut arriver vite.

Douze jours sans mortiers, au milieu d’une semaine sous tension. Les vendeurs rangent les stocks, les artificiers professionnels continuent de travailler, et les autres se rappellent qu’un feu d’artifice se regarde de loin, quand il est tiré par un professionnel.