Ils sont repartis libres du tribunal, mais pas sans conditions. Mardi 27 octobre, à Nice, dix hommes présentés en comparution immédiate après les violences du 24 octobre ont obtenu un délai pour préparer leur défense : leur procès se tiendra le 26 novembre au matin.
Le procès Nice ultradroite 26 novembre n’aura pas lieu cette semaine. Mardi 27 octobre, dans l’après-midi, les dix hommes déférés devant le tribunal correctionnel de Nice n’ont pas été jugés sur le fond. Un par un, ils ont demandé un délai pour préparer leur défense. Le tribunal l’a accordé. L’audience est fixée au jeudi 26 novembre, dans la matinée.
Tous sont présumés innocents. Le rappel vaut pour chaque nom de ce dossier : à ce stade, la justice n’a tranché ni sur les faits, ni sur les responsabilités de chacun. Ce que l’audience de mardi a décidé, c’est la suite immédiate : pas de détention provisoire, mais un contrôle judiciaire assorti d’interdictions strictes.
Ce que ça change pour vous
Quatre réponses, avant le détail du dossier.
Combien ? Dix prévenus majeurs, plus un onzième mis en cause, mineur, qui a déjà été présenté au juge des enfants. Huit des dix majeurs étaient en détention provisoire depuis samedi, deux sous contrôle judiciaire.
Quand ? Le procès sur le fond se tiendra le jeudi 26 novembre au matin, au tribunal correctionnel de Nice. D’ici là, les prévenus doivent répondre à toutes les convocations de la justice.
Qui est concerné ? D’abord les dix prévenus eux-mêmes : selon France Info, ils ont interdiction de manifester, de rentrer en contact avec les autres protagonistes, de sortir du territoire national et de détenir une arme. Ensuite, plus largement, tous ceux qui manifestent à Nice : la journée du 24 octobre s’était déroulée sous deux arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations, et les sommations des forces de l’ordre y ont joué un rôle central.
Que faire ? Si vous manifestez, vérifiez avant de partir si un arrêté d’interdiction couvre le parcours, et quittez les lieux dès les sommations de dispersion. C’est le point sur lequel le parquet et la défense s’opposent le moins : rester sur place après les sommations, c’est s’exposer à une interpellation, quelle que soit l’intention affichée au départ.
Que s’est-il passé le 24 octobre à Nice ?
Samedi 24 octobre, en marge de la manifestation contre la vie chère, une centaine de personnes masquées convergent vers le centre-ville de Nice, selon la préfecture. Le groupe arbore une bannière « Touche pas à ma ville ». Des affrontements éclatent avec un groupe de manifestants. Onze personnes sont interpellées.
La présidente du tribunal a rappelé mardi le fil de la journée : environ 2 000 personnes parcourent la ville, les forces de l’ordre prononcent des sommations, des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement sont utilisés, puis une dizaine d’individus s’engouffrent dans une Porsche et une Golf. Ils sont interpellés à 17 h 26 sur l’avenue Desambrois.
Dans les deux véhicules, les enquêteurs retrouvent des gants, des cagoules, des cache-cols, des gazeuses, de l’argent liquide et un étui pouvant contenir une matraque. Ces saisies figurent au cœur du dossier. La défense, elle, avance un autre récit : les interpellations seraient intervenues avant les violences commises dans le centre-ville, et l’identité des personnes interpellées relèverait d’une erreur.
Que leur reproche-t-on, exactement ?
Le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, a qualifié les dix majeurs de personnes « susceptibles d’appartenir à la mouvance d’ultradroite ». Ils sont poursuivis pour association de malfaiteurs en vue de commettre des violences volontaires aggravées par trois circonstances : la réunion, l’arme et la préméditation. S’y ajoute, pour au moins deux d’entre eux, le transport d’armes de catégorie D.
La procureure a requis le placement sous contrôle judiciaire de cinq d’entre eux et la détention provisoire pour les cinq autres. Elle a posé la question en ces termes, à l’audience :
« Nous ne sommes pas là pour faire de la politique, pas de l’idéologie mais du droit, uniquement du droit. Mais il faut parler de l’intention. Ces personnes participaient bien à une entente. »
Le tribunal n’a suivi ni l’une ni l’autre de ces réquisitions jusqu’au bout. Après délibération, les dix hommes sont repartis libres, placés sous contrôle judiciaire selon France Info. Plusieurs d’entre eux présentent des antécédents judiciaires, notamment pour des faits de violence, a indiqué le parquet. Le tribunal devra démêler, le 26 novembre, ce qui relève d’un groupe constitué pour commettre des violences et ce qui relève d’un rassemblement de commerçants venus défendre leurs boutiques.
La version de la défense : « un groupe de potes »
À la barre, les prévenus se présentent comme des travailleurs : barman, ambulancier, taxi, gérants de pizzeria et de restaurants à Nice, commercial dans le bâtiment. Deux d’entre eux gèrent ensemble trois restaurants dans la ville. Leur version tient en une phrase, rapportée par Le Figaro : « un groupe de potes qui voulaient soutenir des commerçants ».
Ils assurent avoir participé à une marche « entièrement pacifique » partie du nord de Nice, puis avoir pris la direction du centre-ville après l’appel d’un ami en détresse. Ils contestent toute appartenance à un groupuscule d’ultradroite. Selon les informations du Figaro, aucun d’entre eux ne serait membre du groupuscule niçois Aquila Popularis, évoqué par Le Monde parmi les groupes présents le 24 octobre. « Nous ne sommes pas des délinquants, aucun de nous n’est violent ni ne le sera jamais », a répété l’un d’eux à la barre.
Sur un compte Instagram créé pour l’occasion, le groupe affirme avoir été agressé par des manifestants armés de couteaux qui auraient lancé des projectiles dans sa direction, avant de se retirer à l’arrivée des forces de l’ordre. La justice tranchera entre ces deux récits le 26 novembre.
Des CRS encadrent un cortège en France (photo d’illustration) : à Nice, la journée du 24 octobre s’était déroulée sous deux arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations.
Pourquoi cette affaire dépasse Nice ?
Nice n’est pas un cas isolé. Le ministère de l’Intérieur a évoqué des groupes d’ultradroite dans une quinzaine de villes le 24 octobre, de Montpellier à Nancy en passant par Rouen. Le ministre Laurent Nuñez a demandé aux préfets de saisir la justice et a démenti toute protection policière des militants violents, après la diffusion de vidéos montrant des agressions en marge des cortèges.
Une enquête de flagrance, confiée au service local de police judiciaire, se poursuit pour identifier les autres membres de la mouvance impliqués dans les violences du centre-ville de Nice. Les enquêteurs exploitent notamment les images des manifestations captées samedi. D’ici au 26 novembre, c’est ce travail d’identification qui dira si le dossier reste celui de dix hommes interpellés dans deux voitures, ou s’il s’élargit à un réseau plus vaste.
La façade d’un palais de justice en France (photo d’illustration) : le tribunal correctionnel de Nice examinera le fond du dossier le 26 novembre au matin.
Que va-t-il se passer le 26 novembre ?
Le 26 novembre au matin, le tribunal examinera le fond : les faits reprochés à chacun, les saisies dans les véhicules, les images de la journée, et la question de l’entente préalable. Les prévenus devront répondre aux convocations et respecter leurs interdictions jusqu’à cette date. Le mineur, lui, suit une procédure séparée devant le juge des enfants.
Pour les Niçois, l’enjeu dépasse les dix prévenus. La manifestation du 24 octobre, les arrêtés d’interdiction, les sommations et les violences qui ont suivi ont installé une question que le procès devra éclairer : où s’arrête la défense des commerces, et où commence l’expédition punitive. Le 26 novembre donnera une première réponse judiciaire. Les faits, eux, restent à établir, et les dix hommes restent présumés innocents jusqu’à cette audience.