Mercredi 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté qui interdisait aux mineurs non accompagnés de circuler la nuit dans plusieurs secteurs du centre de la capitale. Le juge a estimé que la préfecture n’apportait aucun élément précis pour justifier une mesure aussi large.
La décision est tombée mercredi 28 octobre, en référé, après un recours en urgence de l’association Vigie Liberté. Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté de la préfecture de police qui, reconduit lundi 26 octobre, interdisait aux mineurs non accompagnés de circuler dans certains secteurs de la capitale entre 21 h et 6 h. L’information a été relayée par BFMTV, via l’association, et reprise par Le Monde.
Couvre-feu mineurs Paris suspendu : ce que le juge a vraiment décidé
Le texte visait tous les mineurs non accompagnés par au moins un de leurs représentants légaux. Secteurs cités : les abords de l’Élysée (8e), de l’Assemblée nationale (7e), du Sénat (6e), une partie des Champs-Élysées et certaines gares. L’arrêté courait du lundi 26 octobre à 21 h au jeudi 29 octobre à 6 h. La suspension, prononcée mercredi, a donc couvert sa dernière nuit.
Pour justifier l’arrêté, la préfecture invoquait les manifestations récentes, les dégradations de commerces et de mobilier urbain, et l’intention prêtée à certains commerçants de se défendre eux-mêmes si nécessaire. Le juge n’a pas suivi. Aucun élément précis, selon lui, ne démontrait un risque particulier lié aux mineurs pendant les heures du couvre-feu.
Ce que ça change pour vous
Combien ? La décision ne fixe aucun montant, et les sources consultées ne donnent pas de chiffre d’amende propre à ce texte précis. Ne transposez pas les montants cités pour d’autres arrêtés parisiens.
Quand ? La suspension date du mercredi 28 octobre. L’arrêté expirait de toute façon le jeudi 29 octobre à 6 h. C’est donc la nuit de mercredi à jeudi qui a changé de statut dans les secteurs cités.
Qui est concerné ? Les mineurs non accompagnés par un représentant légal, dans les secteurs listés plus haut. Ni les mineurs accompagnés, ni les adultes n’étaient visés.
Que faire ? Vérifier l’arrêté du jour avant de sortir, surtout vendredi 30 et samedi 31 octobre. La préfecture publie ses arrêtés la veille, parfois le jour même, sur son site et sur son compte @prefpolice. C’est cette publication qui dira si une nouvelle restriction s’applique à votre soirée.
Les Champs-Élysées, cités dans l’arrêté, font partie des secteurs concernés. Photo d’illustration.
Ce que la décision ne change pas
La suspension ne vise que l’arrêté sur les mineurs non accompagnés dans les secteurs cités. Elle ne lève pas les autres couvre-feux parisiens, notamment ceux autour de la place de la République et des Halles, qui concernent adultes et mineurs avec d’autres horaires. Lire « couvre-feu suspendu » comme « tout est levé partout » serait une erreur.
Autre zone grise : le même arrêté interdisait aussi, de 20 h le lundi 26 octobre à 6 h le jeudi 29 octobre, la présence dans ces secteurs des personnes participant à des cortèges ou rassemblements non déclarés. Les premiers comptes rendus ne précisent pas si cette disposition a, elle aussi, été suspendue. La préfecture n’avait pas commenté publiquement la décision jeudi matin 29 octobre.
Mercredi soir, dans les secteurs cités, le texte qui interdisait aux mineurs non accompagnés de circuler entre 21 h et 6 h ne s’appliquait plus.
Pourquoi cette décision arrive maintenant
Depuis la mi-septembre, les lycéens manifestent d’abord pour les conditions d’enseignement, puis contre la vie chère. Le 17 octobre, des pillages et des dégradations ont marqué les cortèges dans plusieurs villes. Les couvre-feux ont suivi, ville par ville, à partir du 19 octobre. Le 26 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez annonçait encore leur maintien. La décision du tribunal, deux jours plus tard, rappelle une règle simple : une mesure d’urgence doit reposer sur des faits précis, pas sur un climat général.
Le même mercredi 28 octobre, des experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU se sont dits consternés par le niveau de violence subie par les élèves et étudiants manifestants en France. Ils ont dénoncé un usage excessif de la force, des arrestations massives touchant plusieurs milliers de personnes, majoritairement des mineurs, et des blessures graves, parfois irréversibles. Ils demandent un réexamen complet des stratégies de maintien de l’ordre. Cette déclaration est distincte de la décision parisienne.
Le palais du Luxembourg, siège du Sénat dans le 6e arrondissement, figure parmi les secteurs concernés. Photo d’illustration.
Et maintenant : vendredi 30 et samedi 31 octobre
Vendredi 30 octobre, de 18 h à 21 h, un rassemblement de casseroles est prévu devant l’Assemblée nationale. Samedi 31 octobre à 14 h, c’est l’acte III des gilets jaunes. Or les parcours déclarés pour samedi n’ont pas été approuvés : la préfecture a rejeté le trajet Bastille-Nation déposé par la CGT, et le trajet Bastille-Concorde porté par la coordination des gilets jaunes n’a pas reçu d’accord non plus. Le jeudi 5 novembre, une journée de grève interprofessionnelle est appelée par cinq syndicats.
La décision de mercredi ne préjuge donc rien pour ces dates. Elle fixe un précédent : si la préfecture veut à nouveau restreindre la circulation des mineurs non accompagnés, elle devra apporter des éléments concrets, secteur par secteur, heure par heure. Pour les familles, la consigne fiable reste de vérifier l’arrêté en vigueur le jour même.