Ce mardi matin, la Ville de Paris prend place sur le banc des prévenus. Huit ans après l’explosion au gaz qui a éventré un immeuble du 9e arrondissement, fait quatre morts et plus de deux cents blessés, le tribunal judiciaire de Paris ouvre un procès de sept semaines pour dire qui a failli. Certaines victimes attendent encore leur indemnisation.
Le procès rue de Trévise commence ce mardi 20 octobre au tribunal judiciaire de Paris. Sur le banc des prévenus, deux personnes morales : la Ville de Paris et le syndic de copropriété CIPA Agence Etoile. Devant elles, près de deux cents parties civiles. Il aura fallu presque huit ans pour en arriver là.
Le 12 janvier 2019 : 4 morts, plus de 200 blessés
Samedi matin, un peu avant neuf heures. Des occupants de l’immeuble situé à l’angle du 6, rue de Trévise et du 15, rue Sainte-Cécile sentent une forte odeur de gaz et appellent les pompiers. Un équipage de six hommes vient d’arriver quand, à 8h59, une déflagration souffle tout le rez-de-chaussée du bâtiment. Les façades vitrées tombent, les planchers s’effondrent, y compris dans les immeubles voisins. En face, deux hôtels sont lourdement touchés. Dans la rue, des voitures sont calcinées, certaines retournées.
Trois décès sont constatés le soir même : Simon Cartannaz, 28 ans, et Nathanaël Josselin, 27 ans, deux sapeurs-pompiers arrivés parmi les premiers ; Laura Sanz Nombela, 38 ans, touriste espagnole près de la fenêtre de sa chambre d’hôtel. Le lendemain, on retrouve dans les décombres le corps d’Adèle Biaunier, 28 ans, infirmière portée disparue depuis la veille. Bilan : quatre morts, plus de deux cents blessés, environ quatre cents sinistrés. Neuf immeubles sont interdits d’accès, des centaines de riverains se retrouvent sans domicile.
La plaque de la rue de Trévise, dans le 9e arrondissement, sur un immeuble endommagé par l’explosion.
Qui est jugé, et pour quelles fautes ?
Le procès se tient devant la 31e chambre correctionnelle, du 20 octobre au 7 décembre 2026. La Ville de Paris et le syndic CIPA comparaissent pour homicides et blessures involontaires, ainsi que pour destruction par l’effet d’une explosion ou d’un incendie. Les deux plaideront la relaxe. Pas de peine de prison possible : des personnes morales ne risquent que des amendes, jusqu’à 225 000 euros.
Deux rapports d’expertise (2019, 2020), puis une contre-expertise en 2023, ont relevé des « fautes d’imprudence et de négligence de la Ville », qui n’aurait pas recherché les causes de l’affaissement du trottoir devant le porche de l’immeuble. Un affaissement signalé dès 2015, réparé deux fois en surface en 2016, et qui a provoqué la « rupture brutale » d’une canalisation de gaz. Le syndic, lui, a tardé « à faire procéder à la réparation du collecteur d’eaux usées » alors qu’il était informé « dès le 25 novembre 2015 » d’une fuite.
La défense de la Ville (Maîtres Sabrina Goldman et Patrick Klugman) conteste tout manquement : ses services « ont agi avec diligence et professionnalisme ». La Ville, propriétaire du réseau, rappelle qu’elle doit en confier la gestion à GRDF : « Il manque quelqu’un à côté de Paris sur le banc des prévenus. » GRDF n’a pas été inquiété pénalement ; Fayolle et Fils comparaît comme témoin assisté.
« Il faut que les gens comprennent que ce n’est pas un fait divers, c’est un vrai sujet de sécurité. Qu’est-ce qui a été mis en place pour qu’on n’explose pas en plein Paris ? » Linda Zaourar, présidente de l’association des Victimes et rescapés de la rue de Trévise
Le tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy, où se tient le procès.
Les victimes seront-elles enfin indemnisées ?
En janvier 2022, un accord-cadre d’indemnisation a été signé : la Ville de Paris, alors dirigée par Anne Hidalgo, a abondé un fonds de 20 millions d’euros, avec les assureurs de la Ville, de GRDF, du syndic et de l’entreprise Fayolle et Fils. Le principe : indemniser sans attendre le procès pénal.
Sauf que, selon Samia Maktouf, avocate de l’association des Victimes et rescapés de la rue de Trévise, « à ce jour, les indemnités n’ont pas été perçues par toutes les victimes ». Mesure rarissime, les débats seront diffusés en différé sur une web radio accessible aux parties civiles. Seuls les procès des attentats du 13 novembre 2015, de Nice et du Mediator avaient bénéficié d’un tel dispositif.
Les dates clés du procès rue de Trévise
- 12 janvier 2019, 8h59 : explosion au gaz, 4 morts, plus de 200 blessés, environ 400 sinistrés.
- Fin janvier 2019 : ouverture d’une information judiciaire.
- 2019-2023 : deux expertises, puis une contre-expertise, qui pointent des « fautes d’imprudence et de négligence » de la Ville.
- Janvier 2022 : accord-cadre d’indemnisation de 20 millions d’euros.
- Début 2026 : le procès est reporté pour ne pas interférer avec les élections municipales de mars.
- 20 octobre – 7 décembre 2026 : sept semaines d’audience devant la 31e chambre correctionnelle.
Huit ans après, la question posée à la justice tient en une phrase : un trottoir qui s’affaissait depuis 2015 pouvait-il vraiment coûter la vie à quatre personnes en 2019 ? Les familles des victimes, elles, attendent surtout une réponse à une autre question, plus simple : pourquoi personne n’a rien fait à temps ?