Jeudi soir, deux organisations ont attaqué devant le Conseil d’État la doctrine d’Emmanuel Macron sur les manifestations. Au cœur du recours : une question simple — le président peut-il décider qui a le droit de manifester ? La réponse des juges pourrait tomber avant samedi.
Jeudi soir, l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont déposé un recours en référé-liberté devant le Conseil d’État contre les interdictions de manifester annoncées par Emmanuel Macron. Une procédure d’urgence, révélée par franceinfo et confirmée par BFMTV, qui pourrait bousculer tout le dispositif prévu pour samedi 24 octobre.
Elles demandent au juge de « suspendre l’exécution de la décision du président de la République (…) et de toute instruction prise pour son exécution » : faire tomber, avant samedi, la doctrine édictée jeudi à la mi-journée à l’issue du conseil de sécurité.
Ce que ça change pour vous samedi
Si vous comptiez manifester samedi 24 octobre, tout se joue dans les prochaines heures. Le Conseil d’État statue en principe sous 48 heures sur un référé-liberté : une décision pourrait donc tomber dès vendredi soir ou samedi matin, à quelques heures des cortèges.
En attendant, la situation reste celle fixée jeudi par les préfets. À Paris, le cortège CGT Bastille–Nation est autorisé ; celui d’Interfac et des gilets jaunes (Bastille–Opéra) est interdit. À Lyon, toute manifestation est prohibée sur la commune. À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, l’interdiction est totale samedi. Nice, Rouen, Le Havre, Toulon, Montpellier, Lille et une vingtaine d’autres villes ont pris des arrêtés qui limitent ou interdisent les rassemblements.
Avant de sortir samedi, vérifiez l’arrêté de votre préfecture. Si la manifestation prévue près de chez vous est interdite, les organisateurs peuvent saisir le tribunal administratif en référé (la justice a déjà donné tort à un préfet cette semaine). Et participer à un rassemblement interdit reste une contravention, passible d’une amende.
Le palais du Conseil d’État, place du Palais-Royal à Paris, saisi en urgence jeudi soir.
Que dit exactement le recours ?
Le recours vise les déclarations d’Emmanuel Macron à l’issue du conseil de sécurité : « la recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir », et les demandes émanant de « gens qui n’ont aucune légitimité » seraient interdites par les préfets « partout où on le peut ». Seuls les cortèges syndicaux se verraient proposer des itinéraires alternatifs.
Pour les requérants, c’est un « abus de pouvoir ». Me Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’Adelico, estime qu’en définissant une politique générale d’interdiction destinée aux préfets, Emmanuel Macron « a pris une décision qu’aucun texte ne lui permet de prendre ».
La requête s’articule autour de trois griefs : le président sortirait de son rôle (la police administrative relève des préfets et du ministre de l’Intérieur, pas de l’Élysée) ; l’interdiction ne peut être qu’un dernier recours, justifié par des risques précis, jamais une doctrine générale ; et la distinction entre syndicats et autres organisateurs serait discriminatoire.
« Le droit de manifester appartient à chacun, qu’il soit membre d’un syndicat, d’une association, d’un parti, d’un collectif ou d’aucun groupement. » (extrait de la requête)
Le président peut-il vraiment décider qui manifeste ?
En droit français, manifester est une liberté fondamentale née de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le code de la sécurité intérieure (articles L.211-1 et L.211-2) n’exige qu’une simple déclaration préalable, que n’importe qui peut déposer : aucun texte ne réserve ce droit aux syndicats. L’interdiction (article L.211-4) suppose un risque avéré de trouble à l’ordre public, et la mesure doit rester adaptée, nécessaire et proportionnée.
« Emmanuel Macron sort complètement de son rôle constitutionnel. Il n’est ni ministre de l’Intérieur, ni préfet », tranche Paul Cassia, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’expert en droit public Serge Slama avertit de son côté que cette approche « met sérieusement en péril la liberté de manifester ».
De samedi noir au Palais-Royal : la chronologie
- Samedi 17 octobre : entre 550 000 (ministère de l’Intérieur) et 800 000 (organisateurs) personnes manifestent contre la vie chère. Des violences et des pillages éclatent dans plusieurs villes : à Lyon, près de 200 commerces sont dégradés selon la préfecture du Rhône.
- Jeudi 22 octobre, mi-journée : conseil de sécurité à l’Élysée. Emmanuel Macron édicte sa doctrine : pas de manifestations « dans les jours à venir », sauf celles des syndicats.
- Jeudi 22 octobre, après-midi : le tribunal administratif de Paris suspend en urgence l’arrêté interdisant la manifestation d’Interfac Île-de-France. Le cortège s’élance de la Pitié-Salpêtrière vers la Bastille.
- Jeudi 22 octobre, soir : l’Adelico et le Syndicat de la magistrature déposent leur référé-liberté devant le Conseil d’État.
- Vendredi 23 octobre, matin : conseil de défense à l’Élysée consacré à la journée du 24 octobre.
- Sous 48 heures : la décision du Conseil d’État, potentiellement avant les cortèges de samedi.
La Ligue des droits de l’homme contre-attaque aussi
La LDH dépose aussi plusieurs recours, révèle BFMTV : devant les tribunaux administratifs, dont un contre la suspension des transports en commun et l’interdiction de manifester à Marseille samedi ; et devant le Conseil d’État, contre les propos mêmes d’Emmanuel Macron. Le bras de fer de samedi se jouera donc aussi devant les tribunaux.
Des gilets jaunes en manifestation : leurs appels à un « acte II » samedi 24 octobre sont visés par les interdictions.
Puis-je manifester samedi 24 octobre ?
Pas partout. Là où un arrêté préfectoral interdit les rassemblements (Lyon, Marseille, les centres de Nice, Rouen, Le Havre, Toulon, Montpellier, Lille et une vingtaine d’autres villes), manifester expose à une contravention. À Paris, seul le cortège CGT Bastille–Nation est autorisé. Le Conseil d’État peut encore tout changer d’ici là.
Le Conseil d’État peut-il suspendre la décision avant samedi ?
Oui, c’est précisément l’objet du référé-liberté : le juge des référés peut ordonner « toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale » en cas d’atteinte grave et manifestement illégale, et il statue en principe sous 48 heures. Le dépôt a eu lieu jeudi soir : une ordonnance pourrait donc intervenir vendredi ou samedi. Rien ne garantit toutefois l’issue : le juge pourrait aussi valider les interdictions si les risques pour l’ordre public lui paraissent établis.
Pourquoi les syndicats peuvent manifester et pas les autres ?
C’est exactement ce que contestent l’Adelico et le Syndicat de la magistrature. Aucun texte ne subordonne le droit de manifester à l’appartenance syndicale : la déclaration préalable peut être déposée par n’importe quel organisateur. Le gouvernement fait valoir que les syndicats offrent des garanties (service d’ordre, parcours négociés) que les collectifs informels n’apporteraient pas. Aux juges de trancher si cette différence de traitement est justifiée ou discriminatoire.
Samedi dira si la rue obéit aux arrêtés ou aux juges. En attendant, c’est au Palais-Royal que se joue la première manche.