Jeudi, dans l’hémicycle, les chiffres ont parlé plus fort que les ministres : 116 députés contre 30. L’article 3 du budget 2027, celui qui devait plafonner à 3 000 euros l’abattement fiscal des retraités, a été supprimé. Un revers net pour le gouvernement, salué à gauche comme à droite. Mais l’histoire n’est pas tout à fait terminée.
Jeudi 15 octobre, les députés ont fait tomber une des mesures les plus disputées du budget 2027. Par 116 voix contre 30, l’Assemblée nationale a adopté des amendements identiques qui suppriment l’article 3 du projet de loi de finances : celui qui plafonnait à 3 000 euros l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Le vote a eu lieu contre l’avis du gouvernement, et il constitue un revers clair pour l’exécutif.
La mesure devait rapporter 1,4 milliard d’euros à l’État. Son principe était simple : conserver l’abattement de 10 % sur les pensions, mais abaisser son plafond d’environ 4 400 euros (4 439 euros pour les revenus 2025) à 3 000 euros. Elle avait déjà été rejetée le 7 octobre en commission des finances. Cette fois, c’est l’hémicycle qui a tranché.
Ce que ça change pour vous, concrètement
Combien vous évitez. Avec un plafond à 3 000 €, un foyer qui atteignait l’ancien plafond aurait vu jusqu’à 1 439 € de plus entrer dans son revenu imposable. Traduit en impôt : environ 158 € par an pour un foyer à la tranche de 11 %, et environ 432 € à la tranche de 30 %. Un retraité célibataire à 40 000 € de pensions par an aurait payé 300 € d’impôt de plus, selon les calculs du comparateur Selectra.
Qui est concerné. Uniquement les foyers dont les pensions imposables dépassent 30 000 € par an, soit 2 500 € par mois. C’est une question d’arithmétique : 10 % de 30 000 € font 3 000 €, le nouveau plafond envisagé. L’ancien plafond de 4 439 € ne mordait, lui, qu’à partir de 44 390 € de pensions annuelles. Sous 30 000 € par an, le vote d’hier ne change rien : vous n’étiez pas dans le viseur. D’après Bercy, 4,6 millions de foyers fiscaux auraient été concernés, soit un peu plus d’un tiers des foyers comptant au moins un pensionné.
Quand. Tout de suite : rien. La mesure n’a jamais été votée, donc votre feuille d’impôt 2027 reste ce qu’elle est. Mais le calendrier reste chargé : les débats sur la partie recettes se poursuivent jusqu’au 19 octobre, avec un vote solennel prévu le 20. Et le Premier ministre Sébastien Lecornu a déjà laissé entendre qu’un compromis resterait possible « en décembre », au terme de la navette avec le Sénat.
Que faire. Aucune démarche. Le seul réflexe utile : ne pas toucher à votre taux de prélèvement à la source en prévision de cette mesure. Il reste calculé sur vos revenus 2026, et le rabot n’existe plus dans le texte voté par l’Assemblée.
Jeudi, dans l’hémicycle, les députés ont voté par 116 voix contre 30 la suppression de l’article 3 du budget 2027, contre l’avis du gouvernement.
Comment le vote s’est joué
Les amendements de suppression venaient de presque tout l’échiquier politique : La France insoumise, le Rassemblement national, Les Républicains, les socialistes, les écologistes. Seuls les députés Renaissance et MoDem ont défendu la mesure en séance.
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a fait valoir que « la moitié des retraités » n’aurait pas été concernée. Le député MoDem Jean-Paul Mattei a regretté le refus d’un « petit effort de solidarité » des retraités envers les jeunes générations. Guillaume Kasbarian (Renaissance) est allé plus loin : il a accusé les opposants d’« électoralisme primaire », leur reprochant de vouloir retourner en circonscription pour affirmer qu’ils avaient « sauvé » l’avantage fiscal des retraités.
« Les retraités sont l’objet de tous vos fantasmes. » — Emeline K/Bidi, députée communiste, à l’Assemblée nationale, jeudi 15 octobre.
Le gouvernement avait articulé cette baisse de plafond avec une autre mesure, plus large : une revalorisation partielle des pensions, qui n’aurait suivi l’inflation en totalité qu’en dessous de 1 260 € par mois. L’objectif affiché pour les deux dispositifs combinés : faire contribuer les retraités à hauteur de 5,5 milliards d’euros, pour ramener le déficit public à 5 % du PIB.
Qui gagne vraiment avec ce rejet, et qui n’y gagne rien
Les gagnants : les retraités imposés dont les pensions dépassent 30 000 € par an. Ce sont eux qui auraient vu leur impôt augmenter. Pour les autres, le vote est neutre : les foyers non imposables et les petites pensions n’étaient pas concernés par la mesure, avant comme après.
Seuls les foyers déclarant plus de 30 000 € de pensions par an auraient été touchés par le plafonnement à 3 000 € de l’abattement.
Il reste une inconnue, et elle est de taille. Le texte voté jeudi n’est pas le budget définitif : il doit encore franchir le vote solennel du 20 octobre, puis la navette avec le Sénat. Le gouvernement a déjà essuyé un second revers jeudi soir : les députés ont adopté, contre son avis, un amendement qui transforme en crédit d’impôt la réduction d’impôt accordée aux personnes hébergées en Ehpad. Avec le crédit d’impôt, les résidents non imposables pourront eux aussi en bénéficier, sous forme de remboursement.
Jeudi après-midi, l’hémicycle en était encore aux amendements placés après l’article 3, sur le crédit d’impôt pour les services à la personne. Au total, 3 912 amendements restent à examiner sur la seule partie recettes.
Jeudi, les retraités ont gagné une manche. Le match, lui, se joue jusqu’en décembre.