Onze voix contre dix, dans un hémicycle presque vide. Vendredi 30 octobre, les députés ont adopté une taxe au gigaoctet qui vise Netflix, Google et Meta : 0,055 euro pour chaque gigaoctet envoyé vers un abonné français. Le texte ne crée aucune ligne sur votre facture. Il peut pourtant, à terme, peser sur vos abonnements. Et il est loin d’être définitivement adopté.
La taxe au gigaoctet a failli ne jamais arriver en séance. Déposée le 9 octobre par le député socialiste Laurent Lhardit, sous le numéro I-1358, dans le budget 2027, elle avait été rejetée en commission des finances. Vendredi 30 octobre, dans un hémicycle où seuls 35 députés siégeaient, elle est passée à une voix près : 11 pour, 10 contre, malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général Philippe Juvin.
Le principe est simple. La taxe ne porte ni sur le chiffre d’affaires ni sur l’abonnement, mais sur le volume : chaque gigaoctet envoyé par un fournisseur de contenus vers un abonné français coûterait 0,055 euro à l’émetteur.
Ce que ça change pour vous : les réponses en bref
Combien ? Rien, directement, sur votre facture aujourd’hui : le texte ne prévoit aucun prélèvement sur les particuliers. Les montants qui circulent sont théoriques, avant plafonnement : 100 Go représentent 5,50 euros, un film de deux heures en 4K environ 0,77 euro, un jeu de 210 Go environ 11,55 euros.
Quand ? Pas maintenant. Tant que la loi de finances définitive n’est pas adoptée avec cette mesure dedans, rien ne change pour votre box, votre mobile ou vos abonnements.
Qui est concerné ? D’abord les émetteurs : streaming, réseaux sociaux, boutiques de jeux, cloud. L’exposé cite cinq noms, Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui pèseraient à eux seuls environ la moitié du trafic mesuré en France. Ensuite, indirectement, les abonnés, si une plateforme répercute une partie du coût sur ses tarifs. Ce serait une décision commerciale, pas une obligation du texte.
Que faire ? Rien, pour l’instant : aucune démarche n’est demandée. Si la mesure survit, surveillez les notifications de prix de vos plateformes : c’est par là qu’une répercussion arriverait, pas par une ligne fiscale sur votre facture d’accès.
Vote du 30 octobre, hémicycle presque vide : 35 députés présents.
Qui paie la taxe au gigaoctet, et comment on la mesure
Le redevable, c’est l’entreprise qui envoie les données. Pas l’opérateur, pas l’abonné. Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom serviraient de compteurs : ils mesureraient les volumes reçus de chaque émetteur, sous le contrôle de l’Arcep, et les déclareraient chaque trimestre au fisc. Le texte exclut de relever le contenu des données ou leur destination.
Un plafond change tout : la taxe ne pourrait pas dépasser 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur, ni 2 % de son chiffre d’affaires total. Pour un foyer consommant 555 Go par mois, la taxe brute atteindrait 30,53 euros selon Télésatellite, mais la part liée à Netflix, ramenée à un abonnement autour de 15 euros par mois, tomberait à environ 2,25 euros.
« La moitié de la taxe, soit tout de même 5 milliards d’euros selon votre proposition, ne pèserait pas sur les grandes entreprises du numérique mais sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment sur des fournisseurs français. » C’est l’argument du ministre des Comptes publics, David Amiel, en séance.
10 milliards espérés : pourquoi les chiffres ne collent pas
Les auteurs avancent 10 milliards d’euros par an, en s’appuyant sur l’Arcep : environ 200 milliards de gigaoctets arrivent chaque année chez les abonnés français. Multipliés par 0,055 euro, ces volumes donnent un peu plus de 11 milliards avant plafonnement.
David Amiel table sur un rendement deux fois plus faible : la moitié du produit pèserait sur des fournisseurs plus modestes, parfois français, et non sur les géants américains. Philippe Juvin redoute que les géants répercutent le coût sur les annonceurs, notamment sur YouTube, financé par la publicité. Le projet socialiste de cet été prévoyait d’ailleurs 0,10 euro par gigaoctet, presque deux fois le taux voté.
Streaming, jeux vidéo, cloud : les usages les plus gourmands sont les premiers visés.
La taxe au gigaoctet peut-elle encore disparaître ?
Oui, et par plusieurs portes. L’Assemblée doit encore voter l’ensemble de la première partie du budget, celle des recettes. Si elle la rejette, le texte initial du gouvernement, sans la taxe, partira au Sénat, dominé par Les Républicains et jugé peu favorable à la mesure. Le gouvernement peut aussi demander une seconde délibération ou recourir à l’article 49.3 en écartant l’amendement. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, a déjà appelé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à utiliser le 49.3.
Ce vote est donc un signal politique fort, dans un hémicycle clairsemé, sur une copie budgétaire que tout le monde s’attend à voir largement réécrite. Pour un abonné, la question n’est pas « combien vais-je payer en plus le mois prochain », mais « cette taxe sera-t-elle encore dans la loi définitive ». Ce samedi 31 octobre, on ne sait pas encore.
Sources : Le Figaro, Next, AFP via Boursorama, Télésatellite.